Un projet de loi de Divorcement
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Projet Blum-Viollette

Le projet de loi relatif à l'exercice des droits politiques par certaines catégories de sujets français en Algérie, dit le projet Blum-Viollette (1936), est un projet de loi du Front populaire de Léon Blum, sur les propositions de Maurice Viollette, ancien gouverneur général d'Algérie, visant à ce que 20 000 à 25 000 musulmans puissent devenir citoyens français tout en gardant leur statut personnel lié à la religion. Le projet, délibéré en Conseil des ministres le 15 octobre 1936, est déposé sur le bureau de la Chambre des députés le 30 décembre suivant. La commission du Suffrage universel l'examine en 1938, mais celui-ci est définitivement suspendu le 4 mars.

Synopsis Un projet de loi de Divorcement

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